Le crédit d’impôt services à la personne est le dispositif qui rend l’aide à domicile réellement accessible : l’État vous rembourse 50 % de ce que vous dépensez. Beaucoup de familles d’Agen renoncent à se faire aider parce qu’elles raisonnent sur le tarif horaire affiché, sans savoir qu’il faut le diviser par deux. Voici comment le dispositif fonctionne vraiment, et ce qu’il couvre.
50 % de vos dépenses, pas une réduction : un crédit d’impôt
La nuance est importante et elle est trop rarement expliquée. Une réduction d’impôt ne profite qu’aux personnes imposables. Un crédit d’impôt, lui, est versé même si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu : dans ce cas l’administration fiscale vous rembourse par virement.
Concrètement, un retraité non imposable de Roquefort ou du Passage bénéficie exactement du même avantage qu’un couple actif imposable d’Agen. C’est le point qui fait la différence pour beaucoup de nos clients.
Le taux est de 50 % des sommes effectivement versées dans l’année, dans la limite des plafonds détaillés ci-dessous. Vous payez 100 %, l’État vous en rend la moitié.
Les plafonds de dépenses à connaître
Le crédit d’impôt n’est pas illimité. Il s’applique dans la limite d’un plafond annuel de dépenses :
- 12 000 € par an de dépenses, soit un avantage maximal de 6 000 €.
- + 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer de plus de 65 ans, ou par ascendant de plus de 65 ans — le plafond ne pouvant pas dépasser 15 000 €.
- 15 000 € (majorable jusqu’à 18 000 €) la première année d’emploi direct d’un salarié à domicile.
- 20 000 € lorsqu’un membre du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie.
Des sous-plafonds spécifiques à trois activités
Trois prestations sont plafonnées à part, à l’intérieur du plafond global :
- Petits travaux de jardinage : 5 000 € par an.
- Petit bricolage : 500 € par an, chaque intervention ne devant pas dépasser 2 heures.
- Assistance informatique : 3 000 € par an.
Le sous-plafond du bricolage explique une règle que nous appliquons strictement : nos interventions de bricolage à domicile sont pensées comme de petites missions courtes — fixer une étagère, changer un joint, remplacer un luminaire — et non comme des chantiers. Au-delà, c’est le métier d’un artisan.
Quels services d’Ano Service sont concernés ?
Ano Service est déclaré au titre des services à la personne sous le numéro SAP931745996. C’est cette déclaration qui ouvre droit au crédit d’impôt : sans elle, aucune facture n’est éligible. Les prestations concernées sont notamment :
- Aide ménagère à domicile
- Ménage occasionnel
- Aide aux repas et aux courses
- Accompagnement à la vie sociale
- Entretien du jardin
- Petit bricolage
- Garde et accompagnement d’enfants
Ce qui n’ouvre pas droit au crédit d’impôt
Pour éviter les mauvaises surprises : les travaux de rénovation, la plomberie ou l’électricité relevant d’un artisan, l’abattage d’arbres, les soins infirmiers ou médicaux ne sont pas des services à la personne. Une entreprise qui vous promet 50 % sur ce type de prestation vous induit en erreur.
L’avance immédiate : ne plus attendre un an
Historiquement, il fallait avancer la totalité de la dépense et attendre la déclaration de revenus de l’année suivante pour être remboursé. Le dispositif d’avance immédiate mis en place par l’URSSAF a changé cela : le crédit d’impôt est déduit directement au moment du paiement de la facture.
Vous ne réglez alors que la moitié restant à votre charge, sans trésorerie à avancer. Le service est facultatif et nécessite une activation de votre compte particulier auprès de l’URSSAF ; nous accompagnons nos clients dans cette démarche.
Une question sur votre situation précise ? Le mieux reste d’en parler de vive voix.
Où se renseigner près d’Agen
Trois portes d’entrée concrètes si vous préférez un interlocuteur en face de vous plutôt qu’un site internet :
- Le CCAS de votre commune. C’est le point d’entrée le plus simple pour être orienté vers la bonne aide, et il connaît les dispositifs locaux que les sites nationaux ne mentionnent pas.
- Une France Services. Le réseau accompagne gratuitement les démarches en ligne — impôts, URSSAF, CAF — pour les personnes que le numérique met en difficulté.
- Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne pour tout ce qui touche à l’APA, qui se cumule avec le crédit d’impôt mais uniquement sur la part restée à votre charge.
Ano Service est installé à Roquefort, l’une des 44 communes de l’Agglomération d’Agen, et intervient à Agen et dans les communes voisines. Choisir un prestataire local et déclaré, c’est aussi la garantie d’une attestation fiscale reçue en temps voulu.
Comment déclarer, étape par étape
- Conservez vos factures. Elles doivent mentionner le numéro de déclaration SAP du prestataire.
- Attendez l’attestation fiscale annuelle. Nous la transmettons à nos clients en début d’année : elle récapitule les sommes réellement versées l’année précédente.
- Reportez le montant sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique consacrée aux services à la personne.
- Déduisez les aides déjà perçues. Si vous bénéficiez de l’APA, de la PCH ou d’une aide de votre caisse de retraite, seule la part restée à votre charge ouvre droit au crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt s’applique-t-il si je ne paie pas d’impôt ?
Oui. C’est un crédit d’impôt, pas une réduction : si son montant dépasse votre impôt dû, la différence vous est remboursée par l’administration fiscale.
Puis-je cumuler le crédit d’impôt avec l’APA ?
Oui, mais sans double avantage sur la même somme. Le crédit d’impôt porte uniquement sur la part que vous avez réellement payée de votre poche, après déduction de l’APA.
Le CESU préfinancé par mon employeur est-il concerné ?
La part financée par votre employeur ou votre comité social et économique n’ouvre pas droit au crédit d’impôt. Seul le complément que vous versez vous-même est retenu.
Les plafonds sont-ils par personne ou par foyer ?
Par foyer fiscal, et non par personne. Un couple partage donc le même plafond annuel.
Les règles fiscales évoluent chaque année. Les montants indiqués ici correspondent à la réglementation publiée sur service-public.gouv.fr à la date de rédaction de cet article ; vérifiez-les avant votre déclaration.
Ano Service intervient à Agen, Roquefort, Le Passage, Boé, Bon-Encontre et les communes voisines. Devis gratuit et sans engagement.
Nicolas.D , Fondateur
Fondateur d'Ano Service, spécialisé dans l'aide à domicile, le jardinage et la garde d'enfants à Agen et ses alentours.
